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Le contrôle des demandeurs d’emploi traverse une période de mutations importantes avec l’application de nouvelles modalités de vérification.
Ces changements inaugurent une nouvelle ère dans le suivi des personnes enregistrées auprès de France Travail, caractérisée par l’élimination de certaines pénalités automatiques considérées comme excessivement strictes.
Le gouvernement annonce parallèlement son intention de renforcer considérablement l’ampleur de ces contrôles au cours des prochaines années.
Fin de la radiation automatique
L’absence injustifiée à un entretien programmé par France Travail ne représente plus un fondement suffisant pour déclencher une exclusion automatique. Une évolution qui constitue un bouleversement majeur dans la philosophie de l’organisme, en recentrant désormais ses efforts sur la vérification concrète des efforts de recherche d’emploi.
Cette nouvelle orientation met fin à un mécanisme qui pouvait sanctionner des demandeurs d’emploi même quand ils déployaient des efforts réels de prospection. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi « plein-emploi » votée en décembre 2023, qui restructure l’encadrement réglementaire de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le système de suspension-remobilisation
La nouveauté majeure de cette réforme consiste en l’introduction du dispositif de « suspension-remobilisation ». Ce dernier implique une réduction temporaire de l’allocation de chômage lorsque France Travail détecte un manquement aux obligations.
Cependant, cette mesure disciplinaire possède une spécificité notable : elle peut être annulée sans délai si le demandeur d’emploi relance activement ses démarches avec l’assistance de l’organisme.
Cette stratégie cherche à préserver le dialogue d’accompagnement entre France Travail et la personne en recherche d’emploi, à l’inverse du dispositif antérieur qui pouvait interrompre abruptement cette collaboration.
Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme des parcours d’accompagnement personnalisés de France Travail, explique que ce changement permet d’éviter des pénalités parfois excessives appliquées à des allocataires néanmoins engagés dans leur quête d’emploi.
Une expérimentation déjà testée
Les nouveaux critères de contrôle bénéficient d’une phase d’expérimentation lancée l’été dernier dans huit territoires français. Cette étape pilote a facilité la validation des protocoles avant leur extension nationale, bien que le mécanisme particulier de la suspension-remobilisation n’ait pas encore été mis en place durant cette période d’essai.
L’évaluation de cette expérimentation dévoile des résultats positifs selon France Travail. Les nouveaux protocoles ne génèrent pas d’élévation du pourcentage de sanctions comparativement aux approches précédentes. De plus, les temps de traitement des dossiers ont diminué de 4,5 jours, illustrant une amélioration des flux administratifs.
Objectif d’intensification des contrôles
En parallèle de cette refonte méthodologique, le gouvernement manifeste sa détermination à multiplier substantiellement le volume de contrôles réalisés. La cible établie vise l’accomplissement de 1,5 million de vérifications par an à l’horizon 2027, constituant un défi majeur pour France Travail.
Cette progression s’inscrit déjà dans une tendance visible : une hausse de 16,7 % des contrôles a été constatée en 2024 par rapport à l’exercice antérieur, atteignant 610 780 vérifications accomplies. Pour concrétiser ces ambitions, France Travail projette d’étoffer ses équipes consacrées aux contrôles en recrutant des agents supplémentaires spécialisés dans ce domaine.
Ces évolutions illustrent une intention de rénover la philosophie du contrôle des demandeurs d’emploi, en favorisant l’accompagnement au détriment de la sanction mécanique, tout en conservant un niveau élevé de surveillance des démarches de recherche d’emploi.
