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L’affaire, révélée au tribunal correctionnel de Saint-Denis du mardi 10 juin 2025, concerne la société Concours Réunion et son ancien dirigeant. Ils encourent de lourdes amendes suite au détournement de plus de 700 000 euros d’argent public, via le dispositif du Compte personnel de formation (CPF). Un système de fraude de grande ampleur aurait été mis en place par l’organisme entre 2022 et 2024.
Une fraude structurée
Selon les constatations, Sylvain C., 59 ans, alors aux commandes de Concours Réunion, aurait exploité une faiblesse du mécanisme CPF dès 2022. Son entreprise, spécialisée depuis 2007 dans la préparation aux concours de la fonction publique, s’est orientée vers la certification « Certificat Voltaire », dont la prise en charge par le CPF ouvrait un nouveau marché potentiellement lucratif. Cette certification vise à renforcer la maîtrise de la langue française.
Le procédé mis en œuvre était à la fois simple et illégal. D’après l’enquête, lorsque de jeunes clients, n’ayant pas encore de CPF alimenté pour leurs formations, se présentaient, les employés de Concours Réunion les orientaient vers des proches disposant de droits formation. Cette démarche a engendré la falsification de 68 dossiers, utilisant ainsi de manière abusive les CPF de tierces personnes.
Double facturation de prestations
La mécanique de fraude ne s’arrêtait pas là. La procureure de la République a mis en évidence le caractère « systématique » du recours au Certificat Voltaire. Cette certification, ajoutée aux classiques préparations aux concours, posait un problème majeur : seul le Certificat Voltaire était éligible au financement CPF, pourtant, les deux prestations étaient facturées conjointement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
En tout, 429 dossiers ont été facturés indûment à la CDC, qui n’effectuait aucun contrôle. L’avocate de l’établissement public a même évoqué des formations « fictives », inscrites sur les factures mais jamais dispensées. Cette carence dans les vérifications a permis à l’entreprise d’encaisser d’importantes sommes d’argent pour des services qui auraient dû être supportés par les stagiaires.
Blanchiment d’argent et gains personnels
L’investigation a montré que Sylvain C. ne s’était pas limité au détournement de fonds publics. Une partie des gains obtenus frauduleusement a été réinvestie dans sa propre holding personnelle, la SAS Holding Réunion. Ces agissements lui valent également des poursuites pour blanchiment.
Interrogé par le président du tribunal sur l’usage de ces sommes, l’accusé a mentionné des « investissements dans des produits financiers ». Il demeure l’unique bénéficiaire de cette structure, alimentée par les revenus de Concours Réunion.
Réquisitions sévères
Le ministère public a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Sylvain C., assortie d’une amende de 50 000 euros. À cela s’ajoutent une interdiction de gérer et d’exercer une activité de prestataire de formation pendant cinq ans. Les entreprises ne sont pas épargnées, avec des amendes de 100 000 euros chacune pour Concours Réunion et la SAS Holding Réunion.
La CDC réclame, de son côté, un dédommagement financier de 800 000 euros, auquel s’ajoute un préjudice lié à la désorganisation dont le montant reste à définir. Une somme qui souligne l’ampleur des détournements réalisés sur près de deux ans.
Anticipant les conséquences, Sylvain C. avait désigné un nouveau gérant dès janvier 2025, tout en continuant à être présent physiquement au sein de l’entreprise. Une manœuvre qui n’a, semble-t-il, pas convaincu les juges.
La décision du tribunal sera rendue le 1er juillet 2025, dans une affaire qui soulève des interrogations quant à la surveillance de l’utilisation des fonds publics alloués au CPF.
