Méthodes de management toxiques : la Cour de cassation confirme la qualification de faute grave

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les méthodes de management causant une souffrance au travail. Dans une décision du 6 mai 2025, elle qualifie de faute grave le comportement d’un responsable dont le management a entraîné une dégradation de la santé de ses collaborateurs.

Des méthodes managériales préjudiciables malgré un avertissement

Dans cette affaire, un responsable d’édition ayant plus de deux ans d’ancienneté avait reçu un avertissement pour son management jugé inadapté. L’employeur lui reprochait un comportement « excessivement autoritaire, dénué d’empathie, rigide et rugueux ». Ces méthodes dévalorisantes exerçaient une pression importante sur certains salariés, allant jusqu’à les « casser psychologiquement ».

Malgré cet avertissement, le salarié n’a pas modifié son comportement. Neuf mois plus tard, l’employeur a prononcé son licenciement pour faute grave. Contestant cette décision, le responsable a saisi la justice.

Un désaccord entre la cour d’appel et la Cour de cassation

Si la cour d’appel avait initialement jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour de cassation a pris une position radicalement différente. La cour d’appel avait notamment estimé que l’employeur n’avait pas mis en place les mesures nécessaires (enquête interne, audit social, médiation) pour aider le salarié à améliorer ses pratiques managériales après l’avertissement.

La Haute juridiction a cassé cette décision, rappelant deux principes essentiels :

• L’interdiction des agissements répétés de harcèlement moral (article L.1152-1 du code du travail).
• L’obligation pour chaque salarié de prendre soin de sa santé et de celle des autres personnes concernées par ses actes au travail (article L.4122-1).

La persistance de la souffrance au travail caractérise la faute grave

Pour la Cour de cassation, le fait que les méthodes managériales aient continué à causer une situation de souffrance au travail, documentée par les témoignages de salariés et du médecin du travail, suffit à caractériser la faute grave.

Elle précise surtout que les éventuels manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ne permettent pas au salarié d’échapper à la qualification de faute grave. La responsabilité du manager reste donc entière, même si l’entreprise n’a pas mis en place toutes les mesures d’accompagnement possibles.

Une jurisprudence qui confirme la sévérité envers le management toxique

Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence déjà établie par la Cour de cassation. Plusieurs arrêts antérieurs avaient qualifié de faute grave des méthodes managériales humiliantes ou nuisibles à la santé des collaborateurs, indépendamment de l’ancienneté ou de l’absence d’antécédents disciplinaires des salariés concernés.

La Cour de cassation démontre ainsi sa volonté de protéger la santé mentale des salariés en sanctionnant fermement les comportements managériaux toxiques, tout en rappelant que chaque collaborateur, quelle que soit sa position hiérarchique, est responsable de son impact sur la santé et la sécurité de ses collègues.