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Mercredi 4 juin 2025, le Sénat a voté à l’unanimité l’adoption du projet de loi relatif à l’emploi des seniors, franchissant ainsi une étape importante pour favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs expérimentés. Cette législation transcrit fidèlement l’accord national interprofessionnel conclu en novembre 2024 entre les partenaires sociaux, hormis la CGT qui ne l’a pas signé.
Les enjeux sont considérables : avec 58,4 % de taux d’emploi chez les 55-64 ans en 2023, notre pays présente un déficit notable comparé à ses homologues européens. L’Allemagne atteint 74,6 % tandis que la Suède culmine à 78 %. « Il s’agit d’un gaspillage humain inadmissible et d’une perte économique que nous ne saurions plus tolérer », a déclaré la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet pendant les échanges parlementaires.
Un nouveau CDI pour les seniors
L’élément central de cette réforme consiste en l’instauration du contrat de valorisation de l’expérience (CVE), soit un CDI conçu spécialement pour les seniors. Cette formule contractuelle vise les demandeurs d’emploi ayant au minimum 60 ans, voire 57 ans lorsqu’un accord de branche l’autorise.
Afin d’encourager les recruteurs, la loi prévoit des allègements concernant le montant de l’indemnité de mise à la retraite. En échange, l’entreprise aura la possibilité de mettre à la retraite le collaborateur dès l’obtention de ses droits à pension complète. Cette clause a provoqué les reproches de l’opposition de gauche, qui considère qu’elle simplifie les procédures de licenciement.
Les parlementaires ont souhaité consolider le caractère expérimental de cette mesure, établie pour cinq années, dans l’objectif d’analyser son impact avant une possible extension.
Dialogue social renforcé
La loi établit une contrainte de négociation au sein des branches professionnelles et des structures employant plus de 300 personnes. Ces échanges devront se tenir au minimum tous les quatre ans et concerneront « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions d’exercice des collaborateurs expérimentés ».
Cette disposition ambitionne de systématiser la réflexion autour de l’emploi des seniors tout en ajustant les environnements de travail aux exigences particulières de cette catégorie. Le texte introduit également deux entretiens professionnels supplémentaires : un premier à 45 ans pour préparer la deuxième phase de carrière, puis un second dès 58 ans pour organiser la transition vers la retraite.
Facilitation du temps partiel et mesures annexes
La législation simplifie l’obtention du temps partiel à compter de 60 ans dans une perspective de retraite progressive. Les entreprises devront dorénavant motiver plus strictement leurs refus d’octroyer ce type d’organisation.
En outre, l’exécutif a saisi cette occasion pour modifier l’assurance chômage : la période minimale d’affiliation pour les primo-accédants évoluera de six à cinq mois.
Une approche prudente du Sénat
La chambre haute, où prédomine l’alliance droite-centriste favorable au gouvernement, s’est efforcée de transposer l’accord sans l’altérer. Les propositions de l’opposition de gauche, qui jugeait que le projet « manquait les défis structurels », ont été écartées.
Unique modification significative : les sénateurs ont retiré l’autorisation sollicitée par le gouvernement pour légiférer par ordonnance concernant la réforme des mécanismes de transition professionnelle.
Le projet rejoint désormais l’Assemblée nationale. D’ici la mi-juin, il pourrait s’enrichir d’un volet dédié aux reconversions professionnelles si organisations syndicales et patronales s’accordent sur cette thématique.
Cette démarche intervient deux années après la réforme des retraites qui a élevé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Elle illustre la détermination des autorités publiques à combler le retard français en matière d’employabilité des seniors, particulièrement prononcé à partir de 61 ans selon la ministre du Travail.
