Comment remplir un arrêt de travail : les éléments

Un formulaire à compléter, quelques volets à distribuer… Remplir un arrêt maladie peut sembler simple à première vue. Pourtant, entre les délais à respecter, les bonnes informations à transmettre et les volets à envoyer aux bons destinataires, les erreurs se glissent facilement.

Manquer le délai de 48 heures, omettre une information sur sa situation professionnelle ou confondre les destinataires des différents volets peut retarder le versement des indemnités journalières. Autant d’écueils qui transforment une formalité administrative en parcours du combattant pour le salarié en arrêt.

Maîtriser les étapes de cette déclaration d’arrêt de travail permet d’éviter les complications et de se concentrer sur l’essentiel : se rétablir. Décryptons ensemble comment remplir un arrêt de travail efficacement, du formulaire CERFA jusqu’à l’envoi à la CPAM et à votre employeur.

Rôle du formulaire d’arrêt maladie

Le formulaire CERFA constitue la pièce maîtresse de toute déclaration d’arrêt de travail. Ce document officiel permet de formaliser l’interruption temporaire d’activité prescrite par un médecin traitant.

L’avis d’arrêt de travail sert avant tout à déclencher le processus d’indemnisation. Sans ce formulaire d’arrêt de travail correctement complété, aucune prise en charge financière ne peut être mise en œuvre par les organismes compétents.

« Le formulaire CERFA 10170*07 est le document de référence pour tout arrêt maladie depuis le 7 mai 2022. »

Ce formulaire, mis à jour en mai 2022, est encadré par l’article R323-10 du Code de la sécurité sociale, qui précise les obligations de transmission dans les délais impartis.

Remplir un arrêt de travail de manière rigoureuse facilite également le suivi médical et administratif. Ce document doit être rempli avec précision pour éviter les retards de traitement et assurer une continuité dans l’accompagnement du salarié absent.

Les informations importantes à indiquer sur l’arrêt de travail

Le numéro de sécurité sociale

Cette donnée figure parmi les premiers éléments à inscrire sur le formulaire. Le numéro de sécurité sociale permet d’identifier précisément l’assuré dans le système de protection sociale français.

Il se compose de 15 chiffres et correspond aux informations présentes sur la carte vitale. Cette identification unique facilite le traitement administratif et évite les erreurs de dossier.

Quelles informations communiquer sur votre situation professionnelle ?

La situation professionnelle détermine les modalités de prise en charge. Si vous êtes salarié, vous indiquez votre employeur et votre fonction. Si vous êtes sans emploi, cette précision oriente le traitement vers les organismes compétents.

Événement	Délai légal	Destinataire
Envoi des volets 1 et 2	48 heures à compter de la date de prescription	Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Envoi du volet 3	48 heures	Employeur
Prolongation d’arrêt	Avant la fin de l’arrêt en cours	CPAM + employeur
Reprise anticipée (interruption)	Immédiatement après constatation	CPAM + employeur

Renseignements médicaux et durée

Cette section relève exclusivement du praticien. Lorsqu’un médecin établit l’arrêt, il précise la durée de l’arrêt, qu’il s’agisse d’une maladie ou un accident. Le médecin spécialiste ou le médecin mandaté par la sécurité remplit ces données selon son diagnostic.

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent des précisions supplémentaires. Si le patient travaille pour plusieurs employeurs, chaque lien contractuel doit être mentionné. L’assuré doit remplir une déclaration complète pour garantir ses droits.

Que se passe-t-il après avoir rempli un arrêt ?

Les volets : à qui les envoyer et pourquoi ?

L’arrêt de travail se compose de 3 volets :

Volet 1 : réservé à la CPAM pour le suivi médical.
Volet 2 : transmis à la CPAM pour le déclenchement des indemnités.
Volet 3 : destiné à l’employeur pour l’établissement de l’attestation de salaire.

La plupart des médecins procèdent à une télétransmission directe, mais il revient au salarié de s’assurer de la bonne réception par tous les destinataires. Cette répartition garantit un traitement optimal de votre dossier et évite tout retard dans le versement de vos indemnités.

Que se passe-t-il après avoir rempli un arrêt ?

Une fois l’arrêt transmis dans les temps, l’indemnisation se met en place. L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières calculées sur la base des attestations de salaire fournies par l’employeur à la CPAM.

Ces indemnités journalières de la sécurité sociale représentent 50 % du salaire journalier de base, avec un délai de carence de trois jours sans rémunération. Le montant de votre indemnisation peut être complété par votre employeur selon la convention collective.

Parallèlement, le salarié en arrêt doit respecter certaines contraintes :

Rester disponible aux heures de contrôle (9h-11h et 14h-16h).
Informer de toute prolongation d’arrêt.
Se faire indemniser pour ses soins médicaux selon les modalités habituelles.

Cette organisation permet un suivi médical adapté tout en préservant les droits du salarié pendant son absence.

Répondre aux questions fréquentes sur comment remplir un arrêt de travail

Le rôle de l’employeur dans l’arrêt maladie

Question	Réponse
Qui peut prescrire un arrêt de travail ?	Seul un médecin habilité peut prescrire un arrêt de travail, qu’il s’agisse du médecin traitant ou d’un médecin mandaté par la sécurité sociale en cas de contrôle.
Que doit remplir l’employeur ?	L’employeur n’a pas de partie spécifique à remplir sur l’arrêt initial. Il reçoit le volet 3 déjà rempli par le médecin et l’assuré pour ses propres démarches.
Comment gérer les cas particuliers ?	Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, des formulaires spécifiques s’appliquent. En cas de prolongation, le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou un autre praticien peut établir la suite.
Quel est le rôle de l’employeur pour l’indemnisation ?	L’employeur vérifie que le salarié soit rémunéré ou si sa rémunération est maintenue selon les dispositions conventionnelles. Il n’est pas directement indemnisé pour ses soins médicaux liés à l’arrêt de travail en raison de maladie.
Puis-je envoyer mon arrêt par mail ou en ligne ?	La plupart des médecins utilisent la télétransmission vers la CPAM. Mais le volet 3 destiné à l’employeur peut parfois être envoyé par mail ou en version dématérialisée, si ce mode de communication est accepté dans l’entreprise. Vérifiez la procédure interne avec votre service RH
Que se passe-t-il si j’envoie mon arrêt en retard ?	En cas de dépassement du délai de 48 heures, vos indemnités journalières peuvent être réduites ou suspendues, sauf si vous justifiez ce retard (hospitalisation, force majeure…).