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Face à l’essor des faux arrêts de travail cédés en ligne, l’Assurance maladie durcit ses mesures. À partir du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier « quasiment inviolable » devient impératif pour toute prescription d’arrêt de travail sur support physique. Cette démarche vise à freiner une fraude dont le préjudice a atteint 30 millions d’euros en 2024.
Un document hautement sécurisé
Le nouveau certificat d’arrêt de travail mise pleinement sur la sécurité. Il intègre un papier filigrané spécifique, une étiquette holographique distincte et une numérotation unique. Deux dispositifs invisibles viennent renforcer ce système de protection. L’objectif clair est de rendre la contrefaçon « significativement » plus compliquée.
Ce formulaire remplace définitivement l’ancien Cerfa en trois volets, utilisé notamment les visites à domicile. Contrairement à ce dernier, qui pouvait être complété et imprimé à partir d’un logiciel de prescription, le nouveau document ne peut être reproduit. L’Assurance maladie avertit : tous les autres formats seront « systématiquement rejetés », y compris les scans et photocopies.
Une fraude en forte progression
Les chiffres justifient cette réaction ferme. Entre 2023 et 2024, les montants identifiés au titre des faux arrêts de travail ont été multipliés par près de quatre, passant de 8 à 30 millions d’euros. Cette augmentation spectaculaire découle de la prolifération de la vente de fausses prescriptions sur les réseaux sociaux et les plateformes internet.
Pour contrecarrer ce phénomène, l’Assurance maladie rappelle qu’aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation physique ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Dans le cas d’une téléconsultation, la durée de l’arrêt est limitée à trois jours maximum si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ni la sage-femme référente.
Un déploiement progressif et achevé
Le nouveau formulaire ne fait pas une apparition subite. Disponible depuis septembre 2024, il était jusqu’à présent seulement recommandé aux professionnels de santé. Cette période de transition permet aux praticiens de s’équiper et de se familiariser avec le nouveau dispositif.
Cette obligation concerne principalement les situations où la dématérialisation n’est pas réalisable. Dans la majorité des cas, les arrêts maladie sont déjà transmis de manière dématérialisée et sécurisée directement par les professionnels de santé à l’Assurance maladie. Le formulaire papier demeure indispensable pour certaines situations spécifiques, telles que les consultations à domicile.
L’enjeu va au-delà de la simple lutte contre la fraude. Il s’agit également de préserver un système de protection sociale sous pression en raison de pratiques frauduleuses de plus en plus élaborées et accessibles via internet.
