Une nouvelle participation financière de 750 euros pour les employeurs d’apprentis

Le ministère du Travail confirme sa réforme sur le financement de l’apprentissage. À partir du 1er juillet prochain, une contribution financière de 750 euros par contrat sera imposée aux entreprises qui embauchent des apprentis préparant un diplôme de niveau Bac+3 ou supérieur. Cette mesure s’inscrit dans une démarche visant à générer des économies estimées entre 450 et 500 millions d’euros pour l’année 2025.

À l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux le 30 avril 2025, le gouvernement a précisé les contours de cette réforme, qui poursuit un double objectif : optimiser l’affectation des fonds en fonction des exigences du marché du travail et renforcer la viabilité financière du dispositif. Si les premières dispositions entreront en vigueur dès juillet, un nouveau système de calcul du financement est attendu pour mai 2026.

Une contribution patronale de 750 euros

La base juridique de cette participation financière des employeurs est établie par la loi de finances 2025. Elle s’applique spécifiquement aux contrats d’apprentissage concernant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, autrement dit à partir du Bac+3.

Concrètement, la responsabilité de la perception de cette somme auprès des entreprises incombera aux centres de formation d’apprentis (CFA). Le montant habituellement pris en charge par les opérateurs de compétences (Opco) sera automatiquement diminué de cette contribution. Ainsi, cette mesure modifie le principe de financement intégral qui caractérisait l’apprentissage jusqu’à présent.

Nouvelles dispositions pour juillet

D’autres mesures d’économies accompagnent cette contribution financière. Une réduction de 20 % du financement sera appliquée aux formations comportant plus de 80 % d’enseignement à distance. Cette minoration vise à ajuster les coûts en fonction des modalités pédagogiques employées.

Le gouvernement introduit également des modifications dans les modalités de versement. La proratisation, antérieurement mensuelle, deviendra journalière afin de mieux correspondre à la durée effective des formations. De plus, un solde de 10 % sera retenu sur le dernier versement de la dernière année de contrat, dans le but d’éviter les trop-perçus et de simplifier les procédures de recouvrement.

Réorganisation prévue pour 2026

La réforme prendra sa pleine mesure à la rentrée 2026 avec l’introduction des « bouquets de certification ». Cette approche a pour but d’harmoniser les niveaux de prise en charge pour les certifications menant à des métiers similaires. Le plafonnement des financements, actuellement fixé à 12 000 euros pour les niveaux 6 et 7, sera étendu aux certifications de niveau 5.

Cette refonte est censée simplifier de manière significative le système : le ministère annonce le passage de 800 000 niveaux de prise en charge distincts à seulement 3 500. Désormais, un unique niveau de financement sera déterminé par certification, en intégrant les orientations prioritaires des branches professionnelles et les aides spécifiques de l’État.

Renforcement des contrôles contre les dysfonctionnements

La réforme inclut un volet consacré à la qualité, visant à renforcer le contrôle des CFA dès la rentrée 2025. Le gouvernement prévoit de présenter ce plan de lutte contre la fraude et les dysfonctionnements fin mai, en s’appuyant sur divers leviers d’action qui restent à détailler.