Puis je percevoir l’allocation chômage pendant une formation ?

Être payé tout en se formant ? L’idée semble prometteuse, mais beaucoup de demandeurs d’emploi hésitent à franchir le pas, craignant de perdre leurs allocations chômage pendant la durée de la formation.

La durée de votre formation, son inscription dans votre projet personnalisé ou encore son mode de financement détermineront si France Travail continuera à vous verser des indemnités pendant ce temps d’apprentissage. Les règles varient sensiblement selon que votre parcours dépasse ou non les 40 heures, et que vous puissiez ou non poursuivre vos recherches d’emploi en parallèle.

Nombreux sont ceux qui ignorent les démarches spécifiques à effectuer ou les conditions précises pour maintenir leurs droits. Entre l’ARE classique, l’AREF, ou d’autres dispositifs complémentaires, le système peut paraître complexe à première vue.

Pourtant, ces mécanismes peuvent vous permettre d’envisager sereinement une reconversion ou un perfectionnement sans sacrifier votre sécurité financière. 

Conditions pour percevoir l’allocation chômage pendant une formation

Les demandeurs d’emploi recevant l’allocation de retour à l’emploi (ARE) peuvent poursuivre une formation tout en conservant leur indemnisation chômage sous certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement de la durée de la session, de sa validation par France Travail (ex-Pôle Emploi) et de sa cohérence avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

La poursuite de l’ARE pendant la formation dépend des éléments suivants :

• Formation de 40 heures ou moins : maintien normal de l’allocation chômage sans changement.
• Parcours de plus de 40 heures permettant de continuer la recherche d’emploi en parallèle : ARE maintenue aux conditions habituelles.
• Session de plus de 40 heures ne permettant pas de chercher un emploi en parallèle mais inscrite dans le PPAE ou financée par le CPF : bascule vers l’ARE Formation (AREF).
• Formation non validée dans le cadre du projet personnalisé ni financée par votre compte personnel de formation : suspension de l’indemnisation.

Pour conserver vos droits, déclarez impérativement toute formation lors de votre actualisation mensuelle. Un abandon ou absence non justifiée peut entraîner la radiation et la suppression de votre allocation. Notez également qu’il n’est pas possible de cumuler simultanément l’ARE et l’AREF – vous percevrez l’une ou l’autre selon votre situation.

L’ARE Formation (AREF) : principal dispositif de rémunération de formation pendant le chômage

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (AREF) permet aux demandeurs d’emploi d’accéder à une formation tout en conservant une rémunération. Ce dispositif s’applique aux actions validées dans votre contrat d’engagement ou financées par le CPF. L’AREF reprend le montant de votre ARE habituelle, mais avec un avantage : les cotisations sociales sont réduites.

Calcul du montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Le montant est strictement identique à celui de votre ARE au moment où vous débutez votre formation. Un plancher minimal de 22,88€ par jour est garanti. L’avantage financier réside dans les prélèvements sociaux allégés : seule la cotisation retraite complémentaire (3%) est déduite de votre allocation.

Durée de versement de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi Formation

La période de versement de cette indemnité correspond à vos droits ARE restants au début de votre formation, modulée à 75% depuis février 2023. Des limites maximales s’appliquent selon votre âge : 730 jours pour les moins de 55 ans, 913 jours pour les 55-56 ans, et 1095 jours à partir de 57 ans. Les périodes de formation suspendent la dégressivité de l’allocation, offrant une stabilité financière pendant votre parcours.

Si vos droits s’épuisent avant la fin de votre cursus, une Rémunération de Fin de Formation (RFF) ou un complément peuvent prendre le relais sous certaines conditions. L’assiduité reste indispensable pour le maintien du RFF, toute absence injustifiée pouvant entraîner la suspension de votre allocation par France Travail.

Les démarches auprès de France Travail pour percevoir l’allocation

Pour toucher vos allocations chômage pendant un parcours qualifiant, plusieurs démarches administratives sont indispensables. France Travail (ex Pôle Emploi) exige que la formation choisie soit validée et inscrite dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Voici comment procéder, étape par étape.

Avant le démarrage : étapes clés avec France Travail

L’inscription à France Travail constitue le point de départ obligatoire. Échangez ensuite avec un conseiller pour intégrer votre projet dans votre projet personnalisé. La validation s’effectue selon certaines conditions, notamment la reconnaissance Qualiopi et la pertinence pour votre retour à l’emploi. Avant l’entrée dans le dispositif, transmettez votre attestation d’inscription fournie par l’organisme.

Obligations et démarches en cours

L’actualisation mensuelle reste obligatoire en parcours de formation. Cette démarche conditionne le maintien de vos allocations. La présence régulière est exigée, toute absence non justifiée pouvant entraîner la suspension du soutien. Signalez immédiatement à France Travail tout changement de situation ou interruption.

En fin de parcours : suivis et réinscriptions

À la fin du cursus, quelle que soit votre situation, actualisez votre statut auprès de France Travail. Sans emploi, demandez votre réinscription dans votre catégorie d’origine. Si vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation s’épuisent, renseignez-vous sur les dispositifs complémentaires disponibles.

Autres dispositifs de financement et de rémunération

Lorsqu’un projet de formation est envisagé, l’aspect financier reste central. Au-delà de l’AREF, plusieurs mécanismes permettent de percevoir une rémunération durant votre parcours. Ces modalités varient selon votre profil, la nature de cette formation et vos droits acquis. France Travail demeure l’interlocuteur privilégié pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.

La Rémunération de Fin de Formation (RFF)

La RFF constitue un prolongement financier pour les demandeurs d’emploi dont les droits s’épuisent avant la fin de leur cursus. Elle s’applique uniquement aux cursus validés par France Travail, enregistrés au RNCP et financés par un organisme public (France Travail, Conseil régional, AGEFIPH ou OPCO). Cette aide cible les dispositifs préparant à des métiers en tension.

La rémunération des formations France Travail

Pour les personnes non indemnisées ou bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, France Travail propose des allocations spécifiques dans le cadre du PPAE. Ces aides peuvent être attribuées jusqu’à trois ans selon le financement et la formation concernée. Le montant varie selon le profil du demandeur, avec un alignement possible sur l’allocation de sécurisation professionnelle pour des parcours à temps partiel.

Le CPF et autres dispositifs complémentaires

Le Compte Personnel de Formation permet de financer tout ou partie d’une action auprès d’un organisme agréé. Ce mécanisme se combine avec d’autres dispositifs pour optimiser votre soutien financier. Pour faciliter votre réorientation, des aides complémentaires existent comme le soutien à la mobilité ou la garde d’enfants.

L’alternance représente aussi une voie intéressante avec une formation financée par l’OPCO de votre entreprise d’accueil et une rémunération salariale. Dans certains cas, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) permet d’accéder à des sessions ciblées vers un secteur en tension, avec le bénéfice d’un complément de fin de formation.

Cas particuliers et situations spécifiques

Certaines situations spécifiques peuvent modifier vos droits ou conditions d’indemnisation lors d’un parcours de formation. Les connaître vous permettra d’anticiper l’impact sur votre parcours et vos allocations chômage.

Voici les situations qui peuvent modifier vos droit si vous souhaitez suivre une formation :

• Les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus bénéficient d’un allongement des droits AREF selon leurs conditions d’affiliation (jusqu’à 822 ou 959 jours).
• Un licenciement durant un congé spécifique permet le maintien d’une rémunération par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
• Les cursus dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle ne donnent pas droit à un allongement des indemnités.
• Si votre parcours n’est pas inscrit dans votre PPAE et non financé par le CPF, votre indemnisation sera suspendue.
• Le projet de transition professionnelle permet, selon critères, de cumuler indemnisation et soutien pendant le parcours.
• En cas d’absence non justifiée ou si la formation n’est pas achevée, France Travail peut prononcer une radiation ou suspendre temporairement vos allocations (1 à 3 mois selon récidive).
• Les sessions qualifiantes longues peuvent donner droit à un complément à la fin si vos droits AREF sont insuffisants.
• Un parcours à distance est soumis aux mêmes règles d’assiduité que le présentiel.
• La fin de droits à l’AREF ou RFF ouvre, sous conditions, la possibilité de percevoir l’Allocation de Solidarité Spécifique.
• Vous pouvez suspendre volontairement le paiement de l’ARE en vous désinscrivant temporairement de France Travail (avec délai de carence à la reprise).

Attention : certaines formations peuvent impacter vos droits au chômage. Consultez systématiquement votre conseiller France Travail avant de vous engager.

Droits et obligations du demandeur d’emploi pendant une formation

Le demandeur d’emploi engagé dans un parcours validé par France Travail reste soumis à un cadre précis pour percevoir ses allocations. La démarche doit favoriser un retour concret à l’emploi. Le maintien du soutien financier dépend directement du respect des règles d’assiduité et de déclaration administrative, indispensables au maintien des droits durant la période d’apprentissage.

Obligations de présence et d’assiduité

L’assiduité constitue une condition fondamentale pour continuer à percevoir l’AREF ou toute autre allocation. Les absences non justifiées entraînent des sanctions progressives : suspension d’allocation d’un mois pour la première négligence, deux mois pour la deuxième et trois mois pour la troisième.

Une interruption de parcours inférieure ou égale à 15 jours n’affecte pas le versement des aides. Au-delà, le statut d’indemnisation du demandeur d’emploi peut être modifié.

Actualisation mensuelle obligatoire lors d’un cursus

Même pendant une formation, l’actualisation mensuelle auprès de France Travail reste obligatoire. Négliger cette démarche administrative peut compliquer le versement des aides. La démarche doit être mentionnée lors de cette déclaration, dans les délais habituels fixés par l’organisme.

Déclaration des changements de situation

Tout changement (abandon, interruption, changement de stage ou reprise d’activité) doit être signalé sans délai à France Travail. Le non-respect de ces obligations d’information peut conduire à des sanctions, voire à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Pour maintenir ses droits, il est également nécessaire de poursuivre ses démarches actives de recherche d’emploi, même pendant la période de formation, en multipliant les actes positifs et réguliers.