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La France resserre les règles concernant l’accompagnement des personnes sans emploi. À compter du 1er juin 2025, un nouveau cadre de sanctions s’applique aux demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les termes de leur contrat d’engagement.
Ces mesures, initialement expérimentées dans huit régions, sont désormais étendues à l’ensemble du territoire national. La modification majeure du suivi des demandeurs d’emploi est officialisée par le décret du 30 mai 2025, paru au Journal officiel le jour suivant.
Des pénalités progressives et adaptées
Le dispositif abandonne les sanctions automatiques au profit d’une approche qualifiée de « proportionnée et graduelle ». L’objectif déclaré par le ministère du Travail est de « favoriser la remobilisation » plutôt que d’interrompre l’accompagnement.
Les sanctions peuvent prendre différentes formes : un simple avertissement, une interruption partielle ou totale du versement de l’allocation, ou même sa suppression définitive. La radiation de la liste des demandeurs d’emploi demeure également possible.
Quels manquements sont concernés
Le texte cible spécifiquement les manquements dans l’établissement ou l’actualisation du contrat d’engagement. L’assiduité aux entretiens et une participation active aux actions prévues font également partie des obligations sous surveillance.
Les « actes positifs et réitérés » en vue de trouver un emploi constituent aussi des exigences contrôlées. Cette notion englobe les démarches concrètes de recherche d’emploi.
Un calcul des sanctions personnalisé
La sévérité de la sanction est déterminée en fonction de plusieurs critères combinés. La fréquence du manquement, sa nature précise et le type d’allocation perçue sont pris en compte.
La situation personnelle du demandeur d’emploi a également une incidence sur la décision. Cette individualisation vise à éviter l’application de sanctions uniformes jugées inadaptées.
Le suivi maintenu
Même en cas de sanction, l’accompagnement du demandeur d’emploi par son référent est conservé. Cette continuité représente une évolution par rapport au système précédent.
La sanction peut être levée dès que la personne se conforme à nouveau aux obligations initiales. Le versement de l’allocation reprend alors automatiquement après validation de cette « remobilisation ».
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023, mise en application depuis janvier 2025. Cette réforme structure désormais globalement la politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi en France.
