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La gestion d’un arrêt maladie pendant une période de chômage peut s’avérer complexe, tant pour le demandeur d’emploi que pour les organismes de sécurité sociale. Cette situation particulière soulève de nombreuses interrogations quant à l’impact sur les allocations chômage et les droits aux indemnités journalières. Comment le versement des allocations est-il affecté ? Quelles démarches faut-il entreprendre auprès de Pôle Emploi, désormais France Travail ? Dans quelles conditions les indemnités journalières de la sécurité sociale se substituent-elles aux allocations ? La durée d’indemnisation est-elle modifiée ?
L’impact de l’arrêt maladie sur les allocations chômage
Suspension et report des allocations chômage
Lorsqu’un demandeur d’emploi se trouve en arrêt maladie, le versement de son allocation chômage est temporairement suspendu. Cette suspension s’opère dès le premier jour de l’arrêt maladie et perdure jusqu’à la fin de celui-ci. Pendant cette période, le bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale en lieu et place de son allocation chômage.
Cette suspension n’entraîne pas une perte des droits à l’allocation chômage. En effet, France Travail (anciennement Pôle Emploi) procède à un report de la période d’indemnisation. Concrètement, cela signifie que la durée de l’arrêt maladie est ajoutée à la fin de la période initiale d’indemnisation, prolongeant ainsi la durée totale des droits au chômage.
Pour illustrer ce mécanisme, prenons l’exemple de Mme Dupont, inscrite à France Travail et bénéficiaire de l’allocation chômage pour une durée de 12 mois. Si elle est en arrêt maladie pendant 2 mois, ses allocations seront suspendues durant cette période, mais sa durée totale d’indemnisation sera prolongée de 2 mois, passant ainsi à 14 mois au total.
Calcul des indemnités journalières pendant l’arrêt maladie
Pendant un arrêt maladie, le demandeur d’emploi perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale en remplacement de son allocation chômage. Ces indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier de référence, déterminé à partir des revenus des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
La méthode de calcul des indemnités journalières pour un demandeur d’emploi en arrêt maladie est la suivante :
- L’assurance maladie prend en compte le salaire journalier de référence des 12 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
- Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 50% du salaire journalier de référence.
- Un plafond est appliqué : l’indemnité ne peut excéder 1,8 fois le SMIC horaire.
Ces indemnités restent soumises aux prélèvements sociaux et sont imposables au même titre que les revenus d’activité.
Démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi
Pour préserver ses droits et assurer une gestion efficace de sa situation, le demandeur d’emploi en arrêt maladie doit effectuer plusieurs démarches auprès de Pôle Emploi :
- Déclarer son arrêt de travail à Pôle Emploi dans les 72 heures suivant le début de l’arrêt maladie.
- Utiliser son espace personnel sur le site de France Travail pour signaler ce changement de situation.
- Transmettre une copie de l’arrêt de travail à Pôle Emploi.
- Informer sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant la prescription de l’arrêt maladie.
Ces démarches permettent à Pôle Emploi de suspendre le versement de l’allocation chômage et d’ajuster la durée des droits en conséquence. De plus, déclarer ses arrêts maladie permet d’éviter tout risque de trop-perçu qui nécessiterait un remboursement ultérieur.
Droits et conditions spécifiques liés à l’arrêt maladie
Conditions d’éligibilité aux indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières en tant que demandeur d’emploi en arrêt maladie, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être inscrit à Pôle Emploi au moment de l’arrêt de travail pour maladie.
- Justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance maladie.
- Avoir cessé toute activité professionnelle.
Un délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des indemnités journalières. Ce délai de carence est similaire à celui des salariés en activité, mais les conditions d’ouverture des droits diffèrent. En effet, les demandeurs d’emploi doivent justifier d’un nombre d’heures travaillées ou d’un montant de cotisations versées sur une période de référence spécifique pour être éligibles.
Durée et montant des indemnités journalières
Le versement des indemnités journalières s’effectue tous les 14 jours. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base des salaires bruts perçus au cours des 3 ou 12 mois précédant la perte d’emploi, selon la situation la plus avantageuse pour l’assuré. Le calcul du salaire journalier de référence prend en compte :
- La moyenne des salaires des 3 derniers mois, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel
- 50% du salaire journalier de base
La durée d’indemnisation varie selon la nature de l’arrêt maladie. Pour une maladie ordinaire, elle est généralement limitée à 6 mois d’arrêt de travail consécutifs. Cependant, en cas d’affection de longue durée (ALD), cette durée peut être prolongée jusqu’à 3 ans, sous réserve de l’accord du médecin conseil de l’Assurance Maladie.
| Type d’arrêt | Durée maximale d’indemnisation |
|---|---|
| Maladie ordinaire | 6 mois |
| Affection de longue durée (ALD) | Jusqu’à 3 ans |
Cas particuliers et situations spécifiques
Arrêt maladie survenant avant l’inscription à Pôle Emploi
Lorsqu’un arrêt maladie survient avant l’inscription à Pôle Emploi, cela peut avoir des répercussions significatives sur les conditions d’éligibilité aux allocations chômage. En effet, depuis le 1er novembre 2019, les règles ont évolué concernant la prise en compte des périodes d’arrêt maladie dans le calcul des droits au chômage.
L’impact principal concerne le délai d’inscription à Pôle Emploi. Normalement, un demandeur d’emploi doit s’inscrire dans les 12 mois suivant la fin de son contrat de travail. Cependant, en cas d’arrêt maladie préalable, ce délai peut être prolongé. La durée de l’arrêt maladie est ajoutée à la période initiale de 12 mois, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire pour l’inscription.
Concernant le calcul des droits, les jours travaillés avant l’arrêt maladie sont pris en compte. Pour les personnes ayant travaillé depuis moins de 12 mois avant leur arrêt, une attention particulière est portée au nombre de jours travaillés effectifs. Pôle Emploi examinera cette période pour déterminer l’éligibilité aux allocations chômage.
Gestion des arrêts maladie de courte durée
Les arrêts maladie de courte durée nécessitent une gestion spécifique, notamment si votre arrêt est inférieur ou supérieur à 15 jours. Ce seuil de 15 jours est d’importance car il détermine le traitement de votre situation par Pôle Emploi.
Si votre arrêt est inférieur à 15 jours, le versement des allocations chômage n’est généralement pas interrompu. Cependant, il est impératif de déclarer votre changement de situation à Pôle Emploi dans les plus brefs délais pour éviter tout risque d’allocations versées à tort.
En revanche, pour un arrêt maladie supérieur à 15 jours, les règles diffèrent :
- Le versement des allocations chômage est suspendu
- Vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale
- À la fin de votre arrêt, vos droits au chômage reprendront là où ils s’étaient arrêtés
Déclarez votre arrêt maladie à Pôle Emploi dès que possible pour éviter tout versement indu d’allocations chômage pendant votre période de maladie.
Cumul d’un emploi à temps partiel et d’un arrêt maladie
La situation se complexifie lorsqu’un demandeur d’emploi cumule un emploi à temps partiel avec la perception d’allocations chômage, et se trouve en arrêt maladie. Dans ce cas, les règles de cumul entre activité partielle, allocations chômage et indemnités maladie ou maternité s’appliquent.
Pendant votre période de chômage, si vous exercez une activité à temps partiel et que vous êtes en arrêt maladie, voici les principaux points à retenir :
- Les allocations chômage sont suspendues pendant la période d’arrêt maladie
- Vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour votre emploi à temps partiel
- La période de suspension des allocations chômage prolonge d’autant vos droits
Il est impératif de déclarer votre situation à Pôle Emploi et à votre employeur pour le temps partiel. Le calcul des droits dans cette situation complexe nécessite une attention particulière, car il prend en compte à la fois vos revenus d’activité partielle et vos allocations chômage antérieures.
