L’APLD-R déployé pour accompagner les entreprises en difficulté

Face aux incertitudes économiques qui affectent l’économie française, confrontée à une inflation persistante et un ralentissement industriel, le gouvernement a instauré un nouvel outil de préservation de l’emploi. L’Activité Partielle de Longue Durée – Rebond (APLD-R) vise à soutenir les entreprises subissant une baisse durable de leur activité, tout en prévenant les licenciements économiques.

Un dispositif inspiré de la crise sanitaire

L’APLD-R s’inspire directement du mécanisme d’activité partielle de longue durée mis en place durant la crise pandémique. Néanmoins, cette nouvelle version répond à une logique différente : il ne s’agit plus de faire face à un arrêt brutal de l’activité, mais d’accompagner les entreprises dans un contexte de diminution progressive, mais continue, de leur charge de travail.

Opérationnel depuis avril 2025, ce dispositif a bénéficié de la mise à disposition de son « kit » ministériel fin juin. Son activation repose sur des accords collectifs ou, à défaut de négociation, sur des documents unilatéraux basés sur un accord de branche étendu.

Des engagements stricts en matière d’emploi et de formation

Contrairement à l’activité partielle conventionnelle, l’APLD-R exige une négociation approfondie de la part des entreprises. Celles-ci doivent établir un diagnostic précis de leur situation économique et définir un plan de réduction d’activité, limité à 40 % du temps de travail, ou 50 % dans des cas spécifiques.

L’entreprise s’engage également à proposer aux salariés concernés des parcours de formation adaptés. Cette double exigence vise à apporter une réponse immédiate à la baisse d’activité tout en renforçant les compétences internes pour préparer l’avenir.

Une compensation financière incitative

Sur le plan financier, le mécanisme conserve les principales caractéristiques de son prédécesseur. L’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % du salaire brut horaire pour les heures chômées. En contrepartie, il bénéficie d’une allocation publique couvrant 60 % de cette indemnisation.

Le dispositif devient particulièrement avantageux lorsque les salariés suivent des formations durant les périodes d’inactivité. Dans ce cas, l’indemnisation peut atteindre 100 %, notamment grâce à l’utilisation du FNE-Formation ou du Compte Personnel de Formation (CPF).

Un outillage ministériel pour faciliter la mise en œuvre

Depuis fin juin, le ministère du Travail a diffusé un ensemble de ressources afin de faciliter l’activation du dispositif. Ce « kit APLD-R » inclut des modèles d’accords, des trames de diagnostics et des tableaux de suivi, conçus pour orienter les DRH, experts-comptables et représentants du personnel.

Parallèlement, plusieurs branches professionnelles, comme la métallurgie, l’ameublement et le travail temporaire, ont vu leurs accords étendus par arrêté. Cette extension permet aux TPE-PME d’accéder au dispositif par simple déclaration unilatérale, sans avoir à négocier leur propre accord.

Un accompagnement territorial essentiel

Le succès de l’APLD-R dépendra largement de son adoption par les entreprises, en particulier les plus petites. Si les grands groupes disposent généralement de l’ingénierie interne nécessaire, les structures plus modestes devront s’appuyer sur les DREETS, les opérateurs de compétences (OPCO) ou les services d’accompagnement des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Les exigences du dispositif restent rigoureuses : chaque période de six mois renouvelable doit être justifiée et documentée, avec un bilan régulier. Toute irrégularité peut entraîner un refus de renouvellement, voire un remboursement des aides perçues.

Une échéance fixée à février 2026

Les entreprises disposent d’une période limitée pour s’engager dans le dispositif. Elles ont jusqu’au 28 février 2026 pour conclure un accord APLD-R. Passé cette date, le mécanisme ne sera plus accessible, sauf pour modifier ou proroger un accord déjà existant.

Cette limite temporelle souligne la philosophie du dispositif : il s’agit d’un outil de prévention et d’anticipation, et non d’un mécanisme d’urgence. Le ministère mise sur une communication renforcée et un appui territorial accru pour favoriser son appropriation par le tissu économique français.